Agréments Crédit d’Impôt Recherche

Agréments Crédit d’Impôt Recherche

CD Plast Engineering a obtenu les agréments “Crédit impôt recherche” et “Crédit impôt innovation” pour 2020, 2021 et 2022.

Qu’est-ce que le CIR et CII ?

Le CII :

Le CII est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

Le CIR :

Le CIR est un crédit d’impôt de :

  • 30 % sur les dépenses de R&D fiscalement définies jusqu’à 100 M€ ;
  • 5% sur les dépenses de R&D fiscalement définies allant au-delà de ces 100 M€.

Peuvent ainsi bénéficier du CIR les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Compte tenu des circonstances actuelles, le traitement de notre dossier a été long.

Cela met en évidence une fois de plus que CD Plast Engineering contribue à la recherche et à l’innovation de vos produits.
(PS : Nous sommes certifiés ISO9001 v2015).